Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Michaël Ferland, président d'Innovation Solaire Québec, est responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, demande ou plainte :

• Courriel : info@innovationsolairequebec.com (objet : « Renseignements personnels »)
• Téléphone : 450 284-1010

2. Les renseignements que nous recueillons

• Identité et coordonnées : nom, courriel, téléphone, adresse de la propriété.
• Votre projet : type de bâtiment, consommation annuelle d'électricité, emplacement de l'installation (épingle posée sur une carte satellite), photos (compteur, panneau électrique, toit, terrain), factures d'Hydro-Québec et numéro de compte, plans du bâtiment.
• Nos échanges : textos, courriels, rendez-vous et appels. Les appels avec notre équipe peuvent être enregistrés et transcrits, pour le suivi de votre dossier et la qualité de notre service.
• Votre visite : la page d'où vous arrivez, les étapes franchies dans le formulaire (comptées sans vous identifier) et une empreinte chiffrée de votre adresse IP, qui sert seulement à bloquer les envois abusifs.

Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire pour vous répondre et réaliser votre projet.

3. Pourquoi nous les utilisons

• Répondre à votre demande et planifier vos rendez-vous et leurs rappels.
• Préparer la conception, l'étude de rentabilité et la soumission de votre système.
• Préparer, avec votre accord, les demandes d'interconnexion à Hydro-Québec et de subventions.
• Installer, mettre en service et assurer le suivi et la garantie de votre système.
• Facturer et tenir notre comptabilité.
• Améliorer nos services à partir de statistiques globales.
• Assurer la sécurité de nos systèmes et respecter nos obligations légales.

4. Votre consentement

En envoyant le formulaire ou en nous communiquant vos renseignements, vous consentez à leur utilisation pour les fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant ; nous cesserons alors de vous contacter, sous réserve de ce que la loi nous oblige à conserver.

Nous ne vendons jamais vos renseignements et nous ne les utilisons pas pour de la publicité de tiers.

5. Qui y a accès

• Les membres de notre équipe qui en ont besoin pour leur travail, selon leur rôle.
• L'entreprise partenaire qui installe dans votre région, lorsque votre projet lui est confié.
• Notre firme d'ingénierie partenaire, pour les plans : elle reçoit les données techniques du projet, sans vos coordonnées.
• Hydro-Québec et les organismes de subventions, avec votre autorisation, pour vos demandes.
• Nos fournisseurs de services technologiques (section 6), qui traitent les renseignements pour nous et seulement selon nos instructions.

6. Nos fournisseurs et l'endroit où vos renseignements sont conservés

Notre base de données principale est hébergée au Canada. Certains services que nous utilisons traitent des renseignements à l'extérieur du Québec, surtout aux États-Unis. Avant de leur confier des renseignements, nous évaluons la protection qu'ils offrent et nous les encadrons par contrat, comme le prévoit la loi.

Supabase

Base de données et stockage des fichiers — hébergés au Canada (Montréal)

Vercel

Hébergement des pages Web — États-Unis et réseau mondial

Google

Agenda des rendez-vous, cartes et images satellites, courriel — États-Unis

Twilio et Quo

Téléphonie et textos — États-Unis

Resend

Envoi des courriels automatiques — États-Unis

Anthropic et ElevenLabs

Outils d'intelligence artificielle : transcription et résumé des appels, aide à la rédaction — États-Unis

Intuit QuickBooks

Comptabilité et facturation — Canada et États-Unis

DocuSign

Signature électronique des contrats — Canada et États-Unis

HighLevel

Ancien logiciel de gestion de la clientèle, en cours de retrait — États-Unis

Sentry

Détection des erreurs techniques du portail — États-Unis

7. Intelligence artificielle et décisions automatisées

Nous utilisons des outils d'intelligence artificielle pour transcrire et résumer des appels et pour aider à rédiger des messages. Une personne de notre équipe relit et décide : aucune décision vous concernant n'est prise uniquement par un traitement automatisé, et aucun message ne vous est envoyé par l'IA sans qu'une personne l'ait approuvé, à l'exception des confirmations et rappels de rendez-vous.

8. Témoins et mesure d'audience

Le formulaire de soumission ne dépose aucun témoin publicitaire. Il compte les étapes franchies sans vous identifier. Nos sites Web peuvent utiliser Google Analytics pour mesurer leur fréquentation de façon globale ; vous pouvez refuser ces témoins dans les réglages de votre navigateur.

9. Durée de conservation

• Demande sans suite : jusqu'à 3 ans après notre dernier échange, puis suppression ou anonymisation.
• Client : pendant toute la relation et la durée des garanties de votre système, puis 7 ans pour nos obligations fiscales et légales.
• Enregistrements d'appels : jusqu'à 2 ans.

10. Sécurité

Les renseignements circulent de façon chiffrée. L'accès est limité selon le rôle de chaque personne, contrôlé dans la base de données elle-même et journalisé. Les fichiers (photos, factures, plans) sont dans des espaces privés, jamais publics. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et nous tenons un registre des incidents.

11. Vos droits

• Savoir quels renseignements nous détenons sur vous et en obtenir une copie, y compris dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
• Retirer votre consentement et demander la suppression de vos renseignements lorsque la loi le permet.
• Être informé de l'usage de technologies qui permettent de vous identifier, de vous localiser ou d'établir votre profil.

Écrivez-nous à info@innovationsolairequebec.com. Nous répondons dans les 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

12. Mineurs

Nos services s'adressent aux propriétaires et aux entreprises. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des personnes de moins de 14 ans.

13. Modifications

Nous pouvons mettre cette politique à jour. La date d'entrée en vigueur en haut de la page indique la dernière version. Un changement important vous sera signalé sur nos sites.